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Conditions générales de vente
Le cabanon provencal

Préambule :

Le site est la propriété de "LE CABANON PROVENCAL" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
- Satisfait ou Remboursé pendant 10 jours après réception du colis.
- La livraison se fera sous 10 jours à réception de la commande et dans la limite des stocks disponibles.
- Le produit ne devient la propriété de l’acquéreur qu’au règlement de la facture.
- Règlement des litiges par le Tribunal de AUBENAS
- Engagement en matière de protection des données : Déclaration CNIL.

Acceptation des conditions de ventes :

1-Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
LE CABANON PROVENCAL www.le-cabanon-provencal.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-Produits
Les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr sont disponibles dans notre entrepôt,
sauf avis contraire clairement signalé.

3-Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
"LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du règlement.
"LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4-Livraison
Après confirmation de commande, "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr s'engage à livrer à son transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec "LE CABANON PROVENCAL www.le-cabanon-provencal.fr,
à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,
et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
"LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi expert, en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5-Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LE CABANON PROVENCAL
530 route de Saint Marguerite Lieu dit "Berthier"
07270 GILHOC SUR ORMEZE
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

6-Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, et les frais de transport.

7-Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix par les diverses possibilités proposées sur le site.
Par ailleurs, "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque (uniquement tiré en France).
Pour un paiement par chèque bancaire, la commande ne sera envoyé qu’à réception du chèque.

8-Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
"LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Aubenas (07) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9-Garantie
Dans tous les cas "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr ne pourra être tenu pour responsable,
pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10-Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr.


De plus, "LE CABANON PROVENCAL" www.le-cabanon-provencal.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.
Déclaration CNIL : n°1441694
En date du 09 juillet 2010

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530, route de Sainte Marguerite - Lieu dit "Berthier" 07270 GILHOC SUR ORMEZE - Tel : 06.70.18.86.05

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